Sheyline Photography | Photographe à PoitiersMentions Legales - Sheyline Photography | Photographe à Poitiers

Mentions Legales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sheyline-photography.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sheyline – 81838646800024 – 21 rue du Cimeau
Responsable de la publication : VIDEAUD – sheylinephotography@gmail.com
Webmaster : VIDEAUD – sheylinephotography@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Crédits : VIDEAUD Céline

Le modèle initial des mentions légales a été réalisé à partir d’un modèle proposé par Subdelirium.com : Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.sheyline-photography.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Sheyline, qui s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer préalablement les utilisateurs de cette interruption.

Le site www.sheyline-photography.fr et ses mentions légales peuvent être mis à jour ou modifiés à tout moment.

3. Description des services fournis.

Le site www.sheyline-photography.fr a pour objet de présenter l’activité professionnelle de Sheyline Photography ainsi que les prestations photographiques proposées.

Sheyline s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, Sheyline ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des éventuelles erreurs présentes sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant certaines informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise notamment les technologies nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser JavaScript.

Sheyline ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou logiciels liés à l’utilisation du site ou résultant d’une incompatibilité avec le matériel, le système ou le navigateur utilisé par l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel suffisamment récent, ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sheyline est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos et créations visuelles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Sheyline.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et faire l’objet des actions prévues par la législation applicable.

6. Limitations de responsabilité.

Sheyline ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.sheyline-photography.fr, notamment en cas de bug, d’incompatibilité ou de problème technique indépendant de sa volonté.

Sheyline ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour.

7. Gestion des données personnelles.

Sheyline accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs du site.

Le site www.sheyline-photography.fr ne comporte pas de formulaire de contact permettant la collecte directe de données personnelles.

Lorsqu’un utilisateur souhaite contacter Sheyline, il le fait directement par courrier électronique. Les informations transmises dans ce cadre sont communiquées volontairement par l’utilisateur et sont utilisées uniquement afin de répondre à sa demande et, le cas échéant, d’assurer le suivi de la relation commerciale ou d’une prestation photographique.

Certaines données techniques liées à la navigation, telles que l’adresse IP ou les informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, peuvent également être traitées automatiquement par le site ou son hébergeur.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être accessibles aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ou au respect d’obligations légales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant ses données personnelles, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition.

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée par courrier électronique à : sheylinephotography@gmail.com

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.sheyline-photography.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet.

Sheyline n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne pourra être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Le site www.sheyline-photography.fr n’utilise actuellement aucun cookie ou traceur publicitaire nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.

Si des cookies ou traceurs soumis au consentement venaient à être ajoutés ultérieurement, notamment dans le cadre d’outils publicitaires, de mesure d’audience ou de suivi marketing, les utilisateurs en seraient informés et leur consentement serait recueilli conformément à la réglementation applicable.

9. Droit applicable et règlement des litiges.

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site www.sheyline-photography.fr sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.

Lorsqu’un litige concerne un consommateur, celui-ci conserve notamment le droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

10. Principaux textes applicables.

Le site est notamment soumis aux dispositions des textes suivants :

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Code de la propriété intellectuelle.

Code de la consommation, lorsque ses dispositions sont applicables.

11. Lexique.

Utilisateur : toute personne se connectant et utilisant le site www.sheyline-photography.fr.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Cookie : petit fichier ou traceur pouvant être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site Internet.