1 – Objet des conditions générales de vente
Le présent contrat a pour objet l’encadrement de la vente de prestations de services par Sheyline Photography , auprès des clients professionnels ou particuliers, et plus particulièrement l’encadrement des conditions de vente des prestations suivantes : Séance photo
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Sheyline Photography, même s’il en a eu connaissance. Une preuve écrite est obligatoire pour réserver une séance (e-mail, messenger,…). Les parents déclarent être majeurs. Dans le cas contraire, les signatures des deux parents ou des représentants légaux sont nécessaires.
2 – Offre de services
Les ventes de prestations de service tels que les mariages, la réalisation du graphisme ou des prestations non mentionnés sur le site internet du photographe avec un montant personnalisable selon l’attente du client (www.sheyline-photography.fr), ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis et acceptation expresse et par écrit (email, ou postale) de la commande du client par Sheyline Photography, matérialisée par un accusé de réception émanant de Sheyline Photography. Les éventuelles modifications de la commande demandées par le client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de Sheyline Photography, que si elles sont notifiées par écrit, dans un délai de 7 jours après la date de signature du contrat.
3 – Tarifs et modes de règlement
Sauf mention contraire les tarifs s’entendent en euros. Aucun mariage et commande spécifique ne débutera avant la réception par Sheyline Photography du devis et CGV signés et l’encaissement d’un éventuel acompte ; le devis et les présentes CGV (conditions générales de vente) signés par le client valent pour accord et bon de commande. Des arrhes correspondant à 30 % du montant total pourront être demandées pour une réservation définitive de tout événement à photographier dès la signature du devis en mentionnant le montant sur ce dernier. Ils seront versés immédiatement et encaissés dans les 30 jours qui suivent. Pour tout paiement en deux ou trois fois le client devra se mettre d’accord avec Sheyline Photography concernant les mois d’encaissement et le montant divisés.
En cas d’imprévu de force majeure, la séance peut être reportée selon les disponibilités de l’agenda. En cas d’annulation pure et simple de votre part, ou le client ne se présente pas le jour de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué que ça soit une séance programmé ou une carte cadeau. Le solde de la facture s’effectue au comptant, par espèce, ou par virement lors de la remise de la facture, et de la prestation.
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis à tout moment. Cependant, tout rendez-vous préalablement pris gardera le tarif appliqué lors de la prise de contact. En choisissant Sheyline photography, le client s’engage à connaître son style de photo et à respecter son travail. De ce fait, aucun dédommagement ne sera accepté si le travail commandé a été fourni.
4 – Pénalités de retard et indemnité forfaitaire
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, la facturation de pénalités de retard. En signant le devis, le client accepte l’encaissement du chèque immédiat ou dans les 30 jours qui suivent la prestation (ou selon le cas, un paiement en deux ou trois fois en accord avec le photographe). Des pénalités de retard de 30 % du montant total du prix des prestations de services figurant sur ladite facture seront automatiquement et de plein droit acquises à Sheyline Photography, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Sheyline Photography par le Client.
5. Conditions atmosphériques
En cas de conditions atmosphériques défavorables, la séance photo sera reportée le plus rapidement selon les disponibilités de la photographe et du client. La prestation peut également se dérouler au studio.
6. Force majeure
La photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Un autre rendez-vous sera donné dans la mesure du possible dans les délais les plus courts au client afin qu’il bénéficie de son rendez- vous. Si un autre rendez-vous n’est pas possible (exemple: mariage), la photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L’intégralité du montant sera alors remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
7. Retouches
Toutes les photos publiées sur la galerie en ligne privée ont, au préalable, été triées et retouchées. Seules les photos achetées seront fournies (sous format numérique). La retouche est purement esthétique: adoucissement de la peau, suppression de boutons,… Elle est également artistique, la photographe y ajoutera sa touche personnelle (la raison pour laquelle votre séance a été réalisée par ses soins). Sheyline Photography est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photos réalisées. Il est interdit de retoucher ou de modifier de quelque manière qu’il soit les photos. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploités par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
La livraison des fichiers numériques (JPEG) s’effectuera via le site « Wetransfer ». 3 à 6 semaines après la séance photo. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
8. Impression des images
Dans le cas d’impressions de tirages photos réalisés via le lien envoyé par mail, Sheyline Photography décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un autre laboratoire. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués via le studio.
9 Validité des échanges électroniques
Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Sheyline Photography et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.