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Conditions Generales de Vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le vendeur précise que les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes ses ventes. Le client, en passant commande, accepte sans réserve les conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.

  • Article 1 – Objet des conditions générales de vente

Cet article mentionne la vente de prestations de services par Sheyline Photography -auto entrepreneur (désigné dans la suite de ce document par « Sheyline Photography » ou « Prestataire« ), auprès des clients professionnels ou particuliers, et plus particulièrement l’encadrement des conditions de vente des prestations suivantes : Séance photo

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance lors d’une prise en rendez-vous par email (avec un rappel du photographe mentionné dans la signature de son mail), et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Sheyline Photography, même s’il en a eu connaissance.

  • Article 2 – Offre de services

Les ventes de prestations de service tels que les mariages, la réalisation du graphisme ou des prestations non mentionnés sur le site internet du photographe avec un montant personnalisable selon l’attente du client (www.sheyline-photography.fr), ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis et acceptation expresse et par écrit (email, ou postale) de la commande du client par Sheyline Photography, matérialisée par un accusé de réception émanant de Sheyline Photography. Les éventuelles modifications de la commande demandées par le client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de Sheyline Photography, que si elles sont notifiées par écrit, dans un délai de 7 jours après la date de signature du contrat. Les autres prestations décrit sur le site internet ont un prix fixe (hors remise commerciale). Si le client souhaite un devis il devra le demander lors de la prise du rendez-vous.

  • Article 3 – Tarifs et modes de règlement

Sauf mention contraire les tarifs s’entendent en euros et net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI). Aucun mariage et commande spécifique non mentionnés sur le site internet du photographe avec un montant personnalisable selon l’attente du client ne débutera avant la réception par Sheyline Photography du devis et CGV signés et l’encaissement d’un éventuel acompte ; le devis et les présentes CGV (conditions générales de vente) signés par le client valent pour accord et bon de commande. Des arrhes correspondant à 30 % du montant total pourront être demandées pour une réservation définitive de tout événement à photographier dès la signature du devis en mentionnant le montant sur ce dernier. Ils seront versés et encaissés dans les 50 jours qui suivent. Pour tout paiement en deux ou trois fois le client devra se mettre d’accord avec le photographe concernant les mois d’encaissement et le montant divisés. En cas d’annulation du fait du client, les arrhes seront conservées intégralement par le photographe. Le solde de la facture s’effectue au comptant, par espèce, virement ou par chèque à l’ordre « VIDEAUD Celine» lors de la remise de la facture, et de la prestation.

  • Article 4 – Pénalités de retard et indemnité forfaitaire

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, la facturation de pénalités de retard. En signant le devis, ou en acceptant les CGV lors de la prise de rendez-vous (par email) le client accepte l’encaissement du chèque immédiat ou dans les 50 jours qui suivent la prestation (ou selon le cas, un paiement en deux ou trois fois en accord avec le photographe). Des pénalités de retard de 12 % du montant total du prix des prestations de services figurant sur ladite facture seront automatiquement et de plein droit acquises à Sheyline Photography, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Sheyline Photography par le Client.

  • Article 5 – Délais de livraison

Les fournitures resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix et aux retouches terminées, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise, le transfert de possession entraînant celui des risques.

Le délai de livraison des supports varie entre 1 semaine et 1 mois après la prestation selon la charge de travail. Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 48h à compter du jour de la livraison. Si la marchandise livrée comporte un défaut à l’œil du client mais que la qualité générale de la photographie est correcte, le client est exclu de tout dédommagement, à quel que titre que ce soit.

  • Article 6 – Cas d’annulation

Si un acompte a été versé à la commande :En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par Sheyline Photography, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à Sheyline Photography et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Si aucun acompte n’a été versé à la commande : En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par le prestataire (soit par email preuve écrite ou oral), pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 5 % de la facture totale sera acquise au Prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

  • Article 7 – Validité des échanges électroniques

Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Sheyline Photography et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. En fixant un rendez-vous sans acompte ni devis le client accepte les CGV mentionnées sur son site internet